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Politique de confidentialité

Contenu

 

  1. Champ d’application de la déclaration de confidentialité.
  2. Traitement des données à caractère personnel; nature, finalité et utilisation.
  3. Transfert de données vers un pays tiers (y compris responsables du traitement et sous-traitants conjoints)
  4. Témoins de connexion «cookies».
  5. Outils d’analyse.
  6. Médias sociaux et services tiers
  7. Newsletter.
  8. Vos droits
  9. Droit d’opposition.
  10. Sécurité des données.
  11. Période de conservation.
  12. Coordonnées.
  13. Actualisation et modification de la présente déclaration de confidentialité.

 

1. Champ d’application de la déclaration de confidentialité

 

La présente déclaration sous https://conservatoirepopulaire.ch prévaut pour le site web.

La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique. Chaque fois que le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sera applicable, cela sera indiqué de manière spécifique.

 

2. Traitement des données à caractère personnel; nature, finalité et utilisation

a) En visitant notre site Internet

En vous rendant sur notre site Internet https://conservatoirepopulaire.ch, certaines informations seront sauvegardées temporairement dans des fichiers log sur notre serveur. Ce sont des informations que le navigateur de votre terminal envoie automatiquement, à savoir:

  • Date et heure de connexion
  • URL de la page visitée
  • URL de référence
  • Navigateur et autres informations relatives aux appareils
  • Adresse IP

 

Nous traitons les données mentionnées dans les buts suivants:

  • Mise en connexion du site Internet,
  • Utilisation de notre site Internet,
  • Sécurité et stabilité du système
  • Suivi des inscriptions à nos cours

La base juridique du traitement des données se trouve à l’art.6, al.1, let.f RGPD. Nos intérêts légitimes sont d’assurer la sécurité du réseau et des informations, mise en place d’opérations de prospection commerciale pour notre compte.

Vous avez votre consentement au traitement des données décrites selon l’art.6, al.1, let. a RGPD.

 

b) En soumettant un formulaire

Lorsque vous soumettez un formulaire, par exemple lors d’une demande d’inscription, nous collectons les informations suivantes:

  • Prénom et nom de l’élève
  • Prénom et nom du/de la répondant·e
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Commune de résidence
  • Adresse email
  • Nom du/de la professeur·e actuel·le
  • Le type de cours désiré
  • Les lieux d’enseignement désirés
  • Le niveau de formation musicale
  • Est-ce que la personne est contribuable Genève

Finalité du traitement des données à caractère personnel:

  • Ces données sont utilisées afin de procéder à l’inscription au(x) cour(s) que vous avez demandé.
  • Gérer vos demandes auprès du corps enseignant

Le traitement des données se fait à votre demande et peut être exigé selon l’art.6, al.1, let. b RGPD pour les finalités inhérentes à l’exécution du contrat et à titre de mesures précontractuelles.

 

3. Transfert de données vers un pays tiers (y compris responsables du traitement et sous-traitants conjoints)

 

Aucun transfert de vos données personnelles à des tiers, pour d’autres buts que ceux mentionnés, n’aura lieu.

 

4. Témoins de connexion «cookies»

 

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet (cookies de session, cookies temporaires ainsi que cookies permanents). Il s’agit ici de petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et conservés sur votre terminal (laptop, tablette, Smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. La présence de cookies ne signifie pas que nous sommes systématiquement en mesure de vous identifier.

Le fait de recourir à des cookies nous permet, en premier lieu, d’enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre de visiteurs et le comportement de ces derniers sur notre site web, de renforcer la sécurité pour ce qui concerne l’utilisation de notre site et de proposer une gamme de renseignements dont l’interface est plus conviviale. Aussitôt que vous quittez notre site, ces cookies sont automatiquement effacés. Afin de garantir une meilleure expérience à nos utilisateurs, nous utilisons également, à des fins d’optimisation, des cookies temporaires conservés sur votre terminal pour une période déterminée. Lorsque vous visitez à nouveau notre site et que vous souhaitez faire appel à nos services, nous savons dès lors automatiquement que vous avez déjà visité notre site et quelles sont les entrées et paramètres que vous avez saisis et cela vous évite d’avoir à réintroduire ces derniers.

La base légale pour le traitement des données figure à l’art.6, al.1, let.f RGPD.

Vous pouvez en outre configurer les paramètres de votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit conservé sur votre ordinateur. La désactivation totale des cookies peut toutefois entraîner le fait de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons sur notre site.

De par l’utilisation continue de notre site web et/ou de par le fait de souscrire à la présente déclaration de confidentialité, vous consentez à ce que nous recourions à l’usage de cookies et que nous collections, conservions et utilisions des données à caractère personnel et ce également hors session de navigation. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement en la matière en activant le paramètre de votre navigateur interdisant tout recours à des cookies par des fournisseurs tiers.

 

5. Outils d’analyse

a) Google Analytics

Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., USA. Google Analytics utilise différents cookies (cf. ci-après). Ces derniers permettent d’analyser l’utilisation du contenu de notre site web, y compris l’analyse des adresses IP via Google aux États-Unis. Nous indiquons, sur cette page, que Google Analytics apparaît sous „gat. anonymizeIp();“ afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (IP Masking). Si l’anonymisation est activée, Google abrège les adresses IP au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États membres de l’Accord sur l’espace économique européen, évitant ainsi que l’on remonte jusqu’à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et ensuite abrégée sur place. Google observe les dispositions prévues par l’Accord „Swiss-USA Privacy Shield (www.privacyshield.gov) et dispose ainsi d’un niveau de protection des données adéquat. Google utilise les informations recueillies afin d‘évaluer l’utilisation de notre site, de rédiger des rapports à ce sujet et de nous fournir d’autres prestations s’y rapportant. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues au lien suivant:

www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

La saisie des données recueillies par le biais de cookies et par l’utilisation des données relatives à la fréquentation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google peuvent être évités grâce au plugin de navigation suivant:

tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

La base légale pour le traitement des données figure à l’art.6, al.1, let. f RGPD. Nos intérêts légitimes sont de garantir la sécurité du réseau et des informations et de mener des opérations de prospection commerciale.

 

6. Médias sociaux et services tiers

 

Nous utilisons, sur notre site web, des plugins de médias sociaux afin de mieux faire connaître notre entreprise. L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de l’art.6, al.1, let. f RGPD. La responsabilité de l’exploitation conforme des données doit être garantie par le fournisseur en question. Le traitement des données en relation avec ces plugins a lieu de par l’utilisation que vous en faites et avec votre consentement.

Si vous faites appel aux services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec l’utilisation de notre site, les réseaux sociaux évalueront votre utilisation du plugin. Dans ce cas, certaines informations relatives au plugin sont retransmises auxdits réseaux sociaux.

a) Facebook

Des outils de suivi du réseau social Facebook sont utilisés sur notre site Internet («Pixel Facebook»), lesquels sont d’ailleurs proposés par Facebook Inc.

Lorsque vous visitez une page de notre site web contenant ces outils, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook.

De par ce lien, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site même si vous ne disposez d’aucun profil Facebook ou même si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) sera directement transmise depuis votre navigateur à un serveur Facebook basé aux États-Unis et stockée là-bas.

Si vous êtes connecté à Facebook, ce service peut directement attribuer la visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur la case «J’aime», cette information sera également transmise à un serveur de Facebook et stockée sur place. En outre, les informations seront publiées sur votre profil Facebook et vos amis Facebook y auront accès.

Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont consultables à l’adresse suivante: http://www.facebook.com/policy.php.

 

b) Google Maps

Notre site web fait appel aux services de Google Maps (par exemple In-screen ou via interface / API). Google LLC, USA, est susceptible de traiter les informations relatives à votre lieu de résidence effectif. À des fins de localisation, Google utilise différentes technologies telles que les adresses IP, GPS et d’autres capteurs qui, par exemple, peuvent fournir des informations sur des appareils environnants, des accès WLAN ou encore des tours de téléphonie mobile.

Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont décrits plus en détail dans les consignes de protection des données de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de .

 

7. Newsletter

 

En vous inscrivant à notre newsletter et en confirmant la réception de celle-ci (Double Opt-in), les données personnelles suivantes sont traitées: nom, prénom, adresse courriel, adresse postale,lieu de résidence. Ces données sont traitées dans le but d’authentifier les souscripteurs de la newsletter dès l’inscription, de leur faire parvenir celle-ci et ensuite de constater si et quand des articles ont été lus.

Les données que vous avez fournies en vue d’obtenir la newsletter seront traitées par Mailchimp — The Rocket Science Group, LLC — 675 Ponce de Leon Ave NE — Suite 5000 —Atlanta, GA 30308 USA. Le traitement de ces données se fait exclusivement sur la base de votre assentiment. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en cliquant sur le lien «se désabonner» de la newsletter. Les données déjà traitées avant votre révocation ne sont toutefois pas effacées. Lorsque nous envoyons les newsletters en recourant à Mailchimp, nous pouvons nous rendre compte si une newsletter a été ouverte et sur quels liens on a cliqué. Mailchimp nous permet de répartir les destinataires en diverses catégories. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous: https://mailchimp.com/legal/. Si vous refusez toute analyse, il faut alors vous désabonner de la newsletter.

 

8. Vos droits

 

Vous avez le droit:

  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales, lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, s’il existe un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, une limitation du traitement des données à caractère personnel relatif à la personne concernée ou le droit de s’opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source, s’il existe une prise de décision automatisée, y compris un profilage, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée (art.15 RGPD).
  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire (art.16 RGPD).
  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique: les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement (art.17 RGPD).
  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique: l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée (art.18 RGPD).
  • Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art.20 RGPD).
  • La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement (art.7, al.3 RGPD).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art.77 RGPD).

 

9. Droit d’opposition

 

Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes tels que définis à l’art.6, al.1, let. f RGPD, vous avez le droit, selon l’article 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour autant qu’il y ait des raisons inhérentes à une situation particulière ou que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans que vous ayez besoin de justifier d’une situation particulière.

 

10. Sécurité des données

 

Notre site est protégé par un certificat SSL, établissant une connexion sécurisée entre le serveur et votre navigateur.

 

11. Période de conservation

 

Les données personnelles des personnes inactives sont supprimées 36 mois après la finalité du traitement. Les données en lien avec l’écolage restent archivées tant que celles-ci présentent un intérêt pour toutes les parties (justification de participation à un cours, etc.), et que la personne n’a pas exercé son droit à l’effacement. Les données en lien avec un traitement fiscal ainsi que les pièces comptables s’y référant sont conservées pour une période de 10 ans conformément à l’Art. 958f CO.

 

12. Coordonnées

 

La présente déclaration de confidentialité vaut pour le traitement des données par:

Responsable du traitement Gérard Zihlmann

Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre
Rue François-D’Ivernois 7
1206 Genève
Suisse

G.Zihlmann@conservatoirepopulaire.ch
+41 22 329 67 22
https://conservatoirepopulaire.ch/

 

Autorité de contrôle
(en Suisse)
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT

Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html

 

 

13. Actualisation et modification de la présente déclaration de confidentialité

 

Nous pouvons modifier ou adapter en tout temps la présente déclaration. La version actuelle peut être consultée sous https://conservatoirepopulaire.ch/.

 

Genève, Juin 2021, version 1