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Conditions générales

Inscription
Les inscriptions sont ouvertes toute l’année, sous réserve des places disponibles. L’admission est définitive une fois la confirmation reçue par e-mail. La validation des parents est requise pour les élèves mineurs. L’inscription aux cours est faite pour l’année scolaire et les écolages sont dus pour l’année entière.

Annulation
Jusqu’à la fin de la première semaine de rentrée des cours, les annulations sont gratuites. Jusqu’au 30 septembre, l’annulation entraîne des frais de CHF 100.-
Dès le 1er octobre, les écolages sont dus dans leur totalité.
Toute annulation doit être signalée par écrit au secrétariat. Les annulations annoncées aux professeurs ne sont pas considérées.

Arrêt ou interruption en cours d’année
La Direction pourra accorder des réductions pour de justes motifs (par exemple déménagement, changement de statut de la famille). En cas de maladie prolongée ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, un remboursement pourra être accordé dès la troisième semaine de cours manqués.
La demande doit être faite par écrit au secrétariat.

Demande de congé pour une année scolaire
Une demande de congé pour une année scolaire à partir de la rentrée suivante peut être adressée par écrit à la Direction avant le 30 avril de l’année en cours. Passé ce délai, une taxe d’annulation tardive de CHF 250.- sera facturée, sauf raison majeure. Si la demande de congé est effectuée pour l’année en cours, la taxe tardive sera due, sauf raison majeure. Dès le 1er octobre, l’écolage annuel est dû. L’élève souhaitant réintégrer le CPMDT en fera la demande par écrit à la Direction au plus tard le 30 avril précédant la rentrée. Il retrouvera son professeur dans la mesure des places disponibles.

Cours
L’année scolaire court de septembre à juin. L’horaire pour les cours individuels est établi d’entente entre le professeur et l’élève.

Prestations publiques et examens
Les élèves participent chaque année à des prestations publiques pour toutes les disciplines. Les examens sont obligatoires pour passer d’un palier à l’autre. Ils ont lieu dans la majorité des cas en présence d’un expert extérieur au CPMDT.
En cas d’échec, l’élève peut se représenter l’année suivante.
En cas d’échec répété pour le même examen, une concertation entre le professeur et la Direction déterminera la poursuite des études.
Pour les élèves adultes, se référer aux brochures spécifiques Musique, Danse et Théâtre.

Absences des élèves
Toute absence de l’élève doit être annoncée au professeur le plus tôt possible. Les leçons manquées ne sont ni remplacées, ni remboursées. L’élève peut demander une séance par année scolaire par vidéoconférence au moins sept jours avant ladite séance, hors quarantaine, confinement et autres cas de force majeure, en accord avec le professeur.

Absence du professeur
En cas d’absence du professeur, les cours sont remplacés. L’enseignant peut donner deux cours individuels par vidéoconférence par élève et par an, hors cas de force majeure, en accord avec le répondant.

Ecolages
Les écolages sont différents pour les enfants/adolescents et les adultes (25 ans révolus au 1er septembre de l’année scolaire considérée).
Les factures sont adressées aux répondants la 3e semaine d’octobre. Les demandes d’échelonnement en 3 ou 6 fois se font au moment de l’inscription ou de la réinscription et ce jusqu’au 30 septembre.
Les factures jusqu’à CHF 500.- se paient en une seule fois.
Les écolages doivent être réglés dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. Si les délais des paiements par acompte ne sont pas respectés, l’intégralité de la facture est due à 30 jours.
En cas de non paiement à la suite des rappels usuels, la facture est remise au service du contentieux. La Direction se réserve le droit de suspendre les cours d’un élève dont l’écolage ne serait pas acquitté.
Les frais d’achat de matériel (manuels, photocopies, métallophones, etc.) sont à la charge de l’élève.
Pour les élèves ou familles non contribuables à Genève, une taxe supplémentaire variable est perçue.

Réduction de famille
Les enfants d’une même famille, inscrits dans les classes de l’une des trois écoles (CPMDT, CMG, IJD) peuvent bénéficier des conditions préférentielles suivantes : 15% dès 2 enfants mineurs et 5% par enfant mineur supplémentaire (20% pour 3 enfants, 25% pour 4 enfants, etc.).
Le taux de la réduction de famille peut être modifié jusqu’au 30 septembre de l’année en cours. Passé ce délai, la modification du taux se fera sur la facture du dernier enfant inscrit.
N.B. : Les élèves inscrits en option musique, ne suivant pas de cours complémentaires, ou ayant plus de 18 ans révolus au 31 juillet, ne seront pas pris en considération pour le calcul des réductions de famille.

Démarches administratives et changement de répondant
Toutes les démarches administratives doivent être faites par écrit au secrétariat (courrier ou email à administration@conservatoirepopulaire.ch) par le répondant, et non auprès des professeurs.
Le répondant est la seule personne habilitée à modifier l’inscription. La facture sera adressée au nouveau répondant uniquement après acceptation par les deux parties (ancien répondant et nouveau répondant).

Droit à l’image et propriété intellectuelle
Le CPMDT peut utiliser des enregistrements sonores ou des images de groupe ou portrait d’élèves (photos, vidéos), qui auront été pris lors des cours et manifestations de l’institution et sur lesquels pourront apparaître vous/votre enfant. Ces images pourront être utilisées sur des brochures, des affiches et/ou sur le site internet et les réseaux sociaux à des fins informatives et promotionnelles, étant précisé que le CPMDT s’efforcera de n’utiliser que des images d’ambiance ou de groupe d’élèves. Le parent ou le représentant légal de l’élève concerné autorise donc le CPMDT à utiliser l’image ou l’enregistrement sonore de ce dernier conformément à cette clause et, si l’élève a la maturité nécessaire, en accord ou concertation avec lui.
En cas de refus de diffusion d’images ou vidéos, et pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression d’une photo ou d’une vidéo, le répondant ou l’élève majeur doit le signaler par e-mail au secrétariat.
Par leur admission, les élèves respectivement les représentants légaux des élèves mineurs, cèdent au CPMDT leurs droits d’auteur et leurs droits voisins relatifs aux exécutions et enregistrements d’œuvres dans le cadre des cours et de toute autre activité organisée par l’institution.

Dispositions particulières
En cas de crise sanitaire ou politique grave ayant pour conséquence une décision de fermeture des écoles ordonnée par les autorités cantonales ou fédérales, les cours présentiels donnés au CPMDT seront remplacés par de l’enseignement à distance. Par analogie, lors de toute situation d’urgence qui forcerait le CPMDT à fermer momentanément l’un ou l’autre de ses bâtiments, l’enseignement à distance viendra remplacer l’enseignement présentiel.
Le CPMDT mettant tout en œuvre pour maintenir la continuité de l’enseignement, aucun dédommagement ne sera proposé.

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