La présente déclaration sous https://conservatoirepopulaire.ch prévaut pour le site web.
La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique. Chaque fois que le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sera applicable, cela sera indiqué de manière spécifique.
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Nous traitons les données mentionnées dans les buts suivants:
La base juridique du traitement des données se trouve à l’art.6, al.1, let.f RGPD. Nos intérêts légitimes sont d’assurer la sécurité du réseau et des informations, mise en place d’opérations de prospection commerciale pour notre compte.
Vous avez votre consentement au traitement des données décrites selon l’art.6, al.1, let. a RGPD.
Lorsque vous soumettez un formulaire, par exemple lors d’une demande d’inscription, nous collectons les informations suivantes:
Finalité du traitement des données à caractère personnel:
Le traitement des données se fait à votre demande et peut être exigé selon l’art.6, al.1, let. b RGPD pour les finalités inhérentes à l’exécution du contrat et à titre de mesures précontractuelles.
Aucun transfert de vos données personnelles à des tiers, pour d’autres buts que ceux mentionnés, n’aura lieu.
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet (cookies de session, cookies temporaires ainsi que cookies permanents). Il s’agit ici de petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et conservés sur votre terminal (laptop, tablette, Smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. La présence de cookies ne signifie pas que nous sommes systématiquement en mesure de vous identifier.
Le fait de recourir à des cookies nous permet, en premier lieu, d’enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre de visiteurs et le comportement de ces derniers sur notre site web, de renforcer la sécurité pour ce qui concerne l’utilisation de notre site et de proposer une gamme de renseignements dont l’interface est plus conviviale. Aussitôt que vous quittez notre site, ces cookies sont automatiquement effacés. Afin de garantir une meilleure expérience à nos utilisateurs, nous utilisons également, à des fins d’optimisation, des cookies temporaires conservés sur votre terminal pour une période déterminée. Lorsque vous visitez à nouveau notre site et que vous souhaitez faire appel à nos services, nous savons dès lors automatiquement que vous avez déjà visité notre site et quelles sont les entrées et paramètres que vous avez saisis et cela vous évite d’avoir à réintroduire ces derniers.
La base légale pour le traitement des données figure à l’art.6, al.1, let.f RGPD.
Vous pouvez en outre configurer les paramètres de votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit conservé sur votre ordinateur. La désactivation totale des cookies peut toutefois entraîner le fait de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons sur notre site.
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La saisie des données recueillies par le biais de cookies et par l’utilisation des données relatives à la fréquentation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google peuvent être évités grâce au plugin de navigation suivant:
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La base légale pour le traitement des données figure à l’art.6, al.1, let. f RGPD. Nos intérêts légitimes sont de garantir la sécurité du réseau et des informations et de mener des opérations de prospection commerciale.
Nous utilisons, sur notre site web, des plugins de médias sociaux afin de mieux faire connaître notre entreprise. L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de l’art.6, al.1, let. f RGPD. La responsabilité de l’exploitation conforme des données doit être garantie par le fournisseur en question. Le traitement des données en relation avec ces plugins a lieu de par l’utilisation que vous en faites et avec votre consentement.
Si vous faites appel aux services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec l’utilisation de notre site, les réseaux sociaux évalueront votre utilisation du plugin. Dans ce cas, certaines informations relatives au plugin sont retransmises auxdits réseaux sociaux.
Des outils de suivi du réseau social Facebook sont utilisés sur notre site Internet («Pixel Facebook»), lesquels sont d’ailleurs proposés par Facebook Inc.
Lorsque vous visitez une page de notre site web contenant ces outils, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook.
De par ce lien, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site même si vous ne disposez d’aucun profil Facebook ou même si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) sera directement transmise depuis votre navigateur à un serveur Facebook basé aux États-Unis et stockée là-bas.
Si vous êtes connecté à Facebook, ce service peut directement attribuer la visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur la case «J’aime», cette information sera également transmise à un serveur de Facebook et stockée sur place. En outre, les informations seront publiées sur votre profil Facebook et vos amis Facebook y auront accès.
Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont consultables à l’adresse suivante: http://www.facebook.com/policy.php.
Notre site web fait appel aux services de Google Maps (par exemple In-screen ou via interface / API). Google LLC, USA, est susceptible de traiter les informations relatives à votre lieu de résidence effectif. À des fins de localisation, Google utilise différentes technologies telles que les adresses IP, GPS et d’autres capteurs qui, par exemple, peuvent fournir des informations sur des appareils environnants, des accès WLAN ou encore des tours de téléphonie mobile.
Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont décrits plus en détail dans les consignes de protection des données de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de .
En vous inscrivant à notre newsletter et en confirmant la réception de celle-ci (Double Opt-in), les données personnelles suivantes sont traitées: nom, prénom, adresse courriel, adresse postale,lieu de résidence. Ces données sont traitées dans le but d’authentifier les souscripteurs de la newsletter dès l’inscription, de leur faire parvenir celle-ci et ensuite de constater si et quand des articles ont été lus.
Les données que vous avez fournies en vue d’obtenir la newsletter seront traitées par Mailchimp — The Rocket Science Group, LLC — 675 Ponce de Leon Ave NE — Suite 5000 —Atlanta, GA 30308 USA. Le traitement de ces données se fait exclusivement sur la base de votre assentiment. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en cliquant sur le lien «se désabonner» de la newsletter. Les données déjà traitées avant votre révocation ne sont toutefois pas effacées. Lorsque nous envoyons les newsletters en recourant à Mailchimp, nous pouvons nous rendre compte si une newsletter a été ouverte et sur quels liens on a cliqué. Mailchimp nous permet de répartir les destinataires en diverses catégories. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous: https://mailchimp.com/legal/. Si vous refusez toute analyse, il faut alors vous désabonner de la newsletter.
Vous avez le droit:
Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes tels que définis à l’art.6, al.1, let. f RGPD, vous avez le droit, selon l’article 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour autant qu’il y ait des raisons inhérentes à une situation particulière ou que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans que vous ayez besoin de justifier d’une situation particulière.
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Les données personnelles des personnes inactives sont supprimées 36 mois après la finalité du traitement. Les données en lien avec l’écolage restent archivées tant que celles-ci présentent un intérêt pour toutes les parties (justification de participation à un cours, etc.), et que la personne n’a pas exercé son droit à l’effacement. Les données en lien avec un traitement fiscal ainsi que les pièces comptables s’y référant sont conservées pour une période de 10 ans conformément à l’Art. 958f CO.
La présente déclaration de confidentialité vaut pour le traitement des données par:
| Responsable du traitement | Gérard Zihlmann Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre G.Zihlmann@conservatoirepopulaire.ch
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| Autorité de contrôle (en Suisse) | Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT Feldeggweg 1 https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html
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Genève, Juin 2021, version 1